Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre :
Domaine Bardon
05 Route de la Champagne, 17130 CHAUNAC
Téléphone : 06 78 53 11 45
E-mail : domaine.bardon@gmail.com
SIRET : 510910581
Ci-après dénommé « le Propriétaire »,
et toute personne effectuant une réservation, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation et de location des
hébergements proposés par le Propriétaire, comprenant :
- deux gîtes meublés de tourisme ;
- deux chambres d’hôtes avec ou sans petit-déjeuner.
Aucune activité de restauration autre que le petit-déjeuner n’est proposée.
Aucune vente de boissons alcoolisées n’est effectuée.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

La réservation devient ferme après :
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement de l’acompte ou du montant total indiqué lors de la réservation ;
- confirmation écrite du Propriétaire (e-mail ou autre support écrit).
Le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur
avec le Client.

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les charges mentionnées lors de la
réservation.
Sauf indication contraire :
- la taxe de séjour n’est pas incluse et reste à la charge du Client ;
- le petit-déjeuner proposé uniquement pour les chambres d’hôtes ;
- les prestations supplémentaires éventuelles sont facturées séparément.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les
réservations confirmées restent facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire ;
- carte bancaire ;
- espèces ;
- tout autre moyen accepté par le Propriétaire.
Un acompte de 40 % est demandé lors de la réservation.
Un dépôt de garantie est demandé le jour de la reservation d’un montant de 500€, qui
seront remboursés au depart du client sous 48 heures.
Le solde est payable au plus tard 48 heures avant l’arrivée par virement, sauf accord
contraire.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité
déterminée.

Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).
Les conditions suivantes s’appliquent :
- plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte, déduction faite des
éventuels frais bancaires ;
- en cas de non-présentation : le montant total du séjour peut être dû.
Annulation par le Propriétaire

En cas d’annulation exceptionnelle par le Propriétaire, les sommes versées seront
intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être
réclamée.

Chambres d’hôtes
- Arrivée : à partir de 16h00
- Départ : avant 11h00
Gîte
- Arrivée : à partir de 16h00
- Départ : avant 11h00
Toute arrivée tardive doit être signalée au préalable.

Le Client s’engage à :
- respecter le caractère paisible des lieux ;
- utiliser les équipements raisonnablement ;
- restituer les lieux en bon état ;
- respecter le voisinage et les règles de sécurité.
Les fêtes ou événements non autorisés sont interdits.Le nombre de personnes occupant l’hébergement ne peut excéder la capacité prévue lors de la réservation.

Les animaux sont acceptés sous conditions de facturation de 10€ par jour et de petite ou
moyenne taille, un seul animal par séjour ;

(Conserver la mention applicable.)

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable :
- des pertes, vols ou dégradations des effets personnels du Client ;
- des interruptions de services indépendantes de sa volonté (eau, électricité, internet, etc.) ;
- des cas de force majeure.
Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes
l’accompagnant.

​Le Client est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les
dommages éventuels causés durant le séjour.

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion
des séjours et la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : domaine.bardon@gmail.com

​Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable
d’un litige.
Le Propriétaire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple
demande ou après désignation.

​Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.